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Conditions générales de location et de services

Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date]

Modèle à compléter. Ce texte est un modèle rédigé pour démarrer : remplacez chaque passage surligné par vos informations réelles et faites-le valider par un juriste avant la mise en ligne.

1. Objet

Les présentes conditions encadrent la location d’équipements (impression, informatique, téléphonie), les abonnements mobiles et les services de connectivité proposés par OOOKKI à ses clients professionnels. Les conditions particulières signées avec le client priment en cas de contradiction.

2. Commande et signature

Le dossier de location est validé par la signature électronique du client (règlement européen eIDAS). Le contrat est formé à la signature, sous réserve d’acceptation du dossier par OOOKKI [À COMPLÉTER : délai de validation, ex. 24 h ouvrées].

3. Durée, loyers et paiement

Durée : [À COMPLÉTER : 12 / 24 / 36 / 48 / 60 mois selon l’équipement]. Loyers mensuels exprimés en euros HT, TVA en sus.
Paiement par prélèvement SEPA, facturation [À COMPLÉTER : mensuelle / trimestrielle]. [À COMPLÉTER : identifiant créancier SEPA (ICS)]
Indexation : [À COMPLÉTER : clause de révision éventuelle]. Retard de paiement : [À COMPLÉTER : pénalités et indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €].

4. Niveaux de service

Trois niveaux sont proposés : Essential (inclus), Business et Enterprise (suppléments mensuels par appareil). Le contenu de chaque niveau est décrit sur la page Niveaux de service. [À COMPLÉTER : délais de prise en charge, de rétablissement et pénalités éventuelles par niveau]

5. Livraison, installation et mise en service

[À COMPLÉTER : délais, zones desservies, frais éventuels, conditions d’accès au site]

6. Utilisation, entretien et assurance

Le client utilise les équipements conformément à leur destination et les garde à l’adresse convenue. Les équipements restent la propriété d’OOOKKI [À COMPLÉTER : ou du bailleur financier]. [À COMPLÉTER : responsabilité en cas de perte, vol, casse ; assurance obligatoire ou incluse]

7. Maintenance et pièces

La maintenance et les pièces sont incluses selon le contrat et le niveau de service choisi. [À COMPLÉTER : exclusions : mauvais usage, consommables, etc.]

8. Forfaits mobiles et connectivité

Les forfaits mobiles sont sans engagement de durée sauf mention contraire [À COMPLÉTER : à confirmer]. Les usages, l’itinérance et la couverture dépendent du réseau de l’opérateur d’infrastructure. La fibre est soumise à l’éligibilité de l’adresse. [À COMPLÉTER : portabilité, usages raisonnables, plafonds, offre Pack Fibre Pro / OOOKKI Pro La Box : conditions et durée de l’avantage]

9. Résiliation et restitution

[À COMPLÉTER : préavis, indemnités de résiliation anticipée, conditions et délais de restitution, état du matériel]

10. Responsabilité

[À COMPLÉTER : plafonds de responsabilité et exclusions, force majeure]

11. Données personnelles

Voir notre politique de confidentialité.

12. Droit applicable et litiges

Droit français. [À COMPLÉTER : tribunal compétent, médiation éventuelle]

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